La difficile organisation de l’islam en France
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À la une, Sciences humaines et sociales
10/12/20
[The Conversation ] La loi « séparatisme », rebaptisée « loi confortant les principes républicains » doit être présentée en Conseil des ministres le 9 décembre. Le texte incite notamment les lieux de culte musulmans à s’inscrire sous le régime du titre 4 de la loi du 9 décembre 1905 relatif aux associations cultuelles, avec pour objectif davantage de transparence, y compris sur le plan comptable et financier. C’est l’occasion de dresser un état des lieux de l’organisation du culte musulman aujourd’hui en France : comment l’islam est-il régi, quelles différences avec d’autres religions et comment comprendre le projet de loi ?
Actuellement, les organismes représentatifs du culte musulman en France sont le Conseil français du culte musulman (CFCM) et les Conseils régionaux du culte musulman (CRCM). Ils sont, contrairement aux cultes catholique, protestants et juif, statutairement organisés dans le cadre du droit commun d’association, (loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association) conformément à l’accord-cadre de 2001 signé par les fédérations musulmanes.
Le CFCM est une union d’associations qui regroupe : les Conseils régionaux du culte musulman (CRCM), « également constitués sous forme d’association régie par la loi de 1901 ; des fédérations d’associations, régies par la loi de 1901, ayant pour but la gestion et l’animation de lieux de culte musulman et des mosquées représentées par leur association gestionnaire dénommées ‘grandes mosquées’ ».
À la base, les 2 500 mosquées locales – équivalent des paroisses chrétiennes – sont elles aussi à près de 80 % représentées par des associations de la loi de 1901 et beaucoup plus rarement par des associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905.
Or ces dernières constituent l’épine dorsale du régime des cultes en France, alors que la loi de 1905 a notamment pour fonction de normaliser les relations entre l’État et les religions et d’intégrer ces dernières dans la société, à travers sont titre 4. Mais les associations de mosquée ont préféré une organisation dans le cadre de la loi de 1901 en raison d’un contrôle moins sévère de l’administration sur ces associations.
Cette situation n’est pas sans conséquence pour le culte musulman dont la marginalisation par rapport au régime des cultes français peut, en [l’absence de contrôles de l’administration], accélérer et même normaliser certaines dérives fondamentalistes.
- Retrouvez l'intégralité de cet article de Francis Messner, directeur de recherche émérite, professeur conventionné à l'Université de Strasbourg sur theconversation.com
